J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720025A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Riquier, Denis Salvi et Patrice Gras, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise).